Ce livre blanc affirme, en tête de ses propositions relatives au handicap, son soutien plein et entier à la politique d’inclusion des enfants en situation de handicap mental et psychique, qu’il tient pour l’une des avancées démocratiques et éthiques majeures des deux dernières décennies. Les demandes qui suivent ne visent pas à la restreindre mais à la rendre effective, car une inclusion proclamée et non dotée se retourne contre les enfants qu’elle prétend servir. La première demande est de nature conceptuelle avant d’être budgétaire : ce livre blanc demande que les textes réglementaires et les documents d’orientation cessent d’employer le mot inclusion pour désigner ce qui relève, au sens de l’observation générale n° 4 du Comité des droits des personnes handicapées, de l’intégration. Tant que le projet personnalisé de scolarisation demeurera juridiquement « un élément du plan de compensation » au sens de l’article L. 112-2 du code de l’éducation, la France organisera l’adaptation de l’enfant à un milieu inchangé, et non la transformation de ce milieu. Ce livre blanc demande en conséquence que soit engagée une réforme faisant porter l’effort sur l’organisation scolaire elle-même — effectifs des classes accueillant des élèves notifiés, souplesse des rythmes et des modalités d’évaluation, temps de concertation inscrit dans le service des enseignants — et non sur la seule adjonction d’une aide humaine individuelle.
La deuxième demande est celle du réalisme. Ce livre blanc demande que soit résorbé l’écart entre les notifications d’aide humaine et les moyens effectivement déployés : 48 726 élèves notifiés étaient sans accompagnant à la rentrée 2025, contre 36 186 un an plus tôt, et cet écart se creuse. Il demande, comme condition de possibilité de cette résorption, la reconnaissance professionnelle des accompagnants d’élèves en situation de handicap — accès à un temps plein pour ceux qui le souhaitent, alors que la durée moyenne de service s’établit à 25,5 heures hebdomadaires, soit 63,4 % d’un temps plein, dans une profession féminine à 94 % ; formation initiale et continue qualifiante, incluant une sensibilisation aux troubles psychiques et neurodéveloppementaux ; et perspective de carrière. Aucune politique inclusive ne tiendra sur un métier précaire, sous-rémunéré et sans formation, et ce livre blanc considère que la question du statut des accompagnants est aujourd’hui la première variable de l’inclusion réelle. Il demande enfin la publication annuelle d’indicateurs de qualité de l’inclusion, et non de sa seule quantité : temps de scolarisation effectif, et non nombre d’inscrits ; taux de notifications non pourvues par département ; nombre d’enfants scolarisés moins d’un mi-temps.
La troisième demande porte sur l’articulation entre inclusion scolaire et soin psychique, qui est aujourd’hui le maillon manquant. Ce livre blanc demande que soit inscrit dans le droit et financé un temps d’intervention des équipes de pédopsychiatrie et de psychologie dans l’école — non pour y transporter la consultation, mais pour y soutenir les adultes qui accueillent l’enfant. Concrètement : un temps régulier d’analyse de la pratique ouvert aux enseignants et aux accompagnants ; la possibilité pour l’équipe éducative de solliciter un tiers clinique lorsqu’une situation se bloque, sans attendre la rupture ni la déscolarisation ; et la participation d’un professionnel du soin psychique à l’élaboration des projets personnalisés lorsque la situation de l’enfant le justifie. Ce livre blanc rappelle, à l’appui de cette demande, ce qu’il a établi en 1.18 : à niveau de difficulté comparable, ce sont les équipes soutenues et disposant d’espaces d’élaboration qui excluent et qui contraignent le moins. Le mécanisme est identique à l’école : une équipe laissée seule face à un enfant qu’elle ne comprend pas finit par demander son départ, non par malveillance mais par épuisement.
La quatrième demande est que les praticiens de la psychiatrie du lien soient explicitement associés aux instances qui définissent et évaluent la politique inclusive — comités départementaux de suivi de l’école inclusive, commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, travaux de la Haute Autorité de Santé relatifs à l’accompagnement des enfants en situation de handicap. Leur exclusion de fait, décrite en 3.3, prive ces instances d’une compétence qui leur est nécessaire : celle de comprendre ce qui se joue entre un enfant, un groupe et les adultes qui l’encadrent. Ce livre blanc demande également que soit financée une recherche évaluative sur les dispositifs de soutien à l’inclusion fondés sur le travail de groupe et le travail d’équipe, selon les méthodes exposées en 2.8 et en 2.9 : il n’existe aujourd’hui aucune évaluation française de ces dispositifs, alors qu’ils sont mis en œuvre quotidiennement dans les unités d’enseignement, les services d’éducation spéciale et de soins à domicile et les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques.
La cinquième et dernière demande est celle du maintien d’une gamme de réponses. Ce livre blanc soutient l’objectif d’une école qui accueille tous les enfants, et il constate simultanément que plus de 25 000 enfants attendent aujourd’hui une place en établissement ou service médico-social, et que certaines situations — déficience intellectuelle sévère avec absence de langage fonctionnel, troubles du comportement d’une intensité mettant l’enfant ou autrui en danger, états psychotiques aigus — appellent, à certains moments de la trajectoire, des dispositifs spécifiques. Il demande donc que la montée en charge de l’inclusion scolaire ne serve pas de justification à la fermeture de places spécialisées avant que l’alternative ne soit effectivement disponible, et que la transformation de l’offre soit conduite dans cet ordre et non dans l’ordre inverse. Cette position n’est pas une réserve à l’égard de l’inclusion : c’est l’application du principe énoncé en 1.19 selon lequel l’égalité en droit n’implique pas l’identité des situations, et selon lequel une politique qui refuse de nommer les différences finit par abandonner ceux dont la différence coûte le plus cher à reconnaître. Le droit de tout enfant à être scolarisé avec les autres et le droit de certains enfants à recevoir des soins que l’école ne peut dispenser ne s’opposent pas ; les opposer est le plus sûr moyen de perdre les deux.