- AEEH
- Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé — prestation familiale destinée à compenser les frais liés au handicap d’un enfant, attribuée par la MDPH, créée par la loi du 11 février 2005 et évoquée au § 1.15.
- BAPU
- Bureau d’Aide Psychologique Universitaire — centre de consultation psychologique destiné aux étudiants, financé par l’Assurance maladie, évoqué au § 1.17.
- C2S
- Complémentaire Santé Solidaire — dispositif de couverture complémentaire gratuite ou à participation réduite destiné aux personnes aux ressources modestes, mentionné au § 1.17 comme indicateur du profil social des bénéficiaires de Mon soutien psy.
- CADA
- Commission d’Accès aux Documents Administratifs — autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs, saisie par le Syndicat National des Psychologues au sujet du comité de sélection de Mon soutien psy (§ 1.17).
- CATTP
- Centre d’Accueil Thérapeutique à Temps Partiel — structure de soins ambulatoires proposant des prises en charge groupales et individuelles à des enfants et adolescents suivis en psychiatrie.
- CGLPL
- Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté — autorité administrative indépendante créée en 2007, chargée de contrôler les conditions de prise en charge des personnes privées de liberté, y compris dans les établissements de santé mentale ; auteur de l’avis du 6 octobre 2025 relatif aux enfants privés de liberté, analysé au § 1.18.
- CIM
- Classification Internationale des Maladies, élaborée par l’Organisation mondiale de la santé, utilisée notamment en France comme nomenclature officielle de codage des diagnostics.
- CMP
- Centre Médico-Psychologique — structure de secteur assurant l’accueil, l’évaluation et le suivi ambulatoire gratuit des enfants et adolescents présentant une souffrance psychique.
- CMPP
- Centre Médico-Psycho-Pédagogique — structure pluridisciplinaire assurant le dépistage et le traitement ambulatoire des troubles psychologiques et des difficultés d’apprentissage de l’enfant, financée par l’Assurance maladie.
- CNAM
- Caisse Nationale de l’Assurance Maladie — organisme gestionnaire du régime général de l’Assurance maladie, en charge du conventionnement des psychologues au titre de Mon soutien psy (§ 1.17).
- CNPP
- Conseil National Professionnel de Psychiatrie — instance rassemblant les organisations professionnelles de la discipline, mobilisée en novembre 2025 pour la pluralité des pratiques psychothérapeutiques (§ 1.17).
- COHERE
- Council for Choices in Health Care in Finland — instance publique finlandaise d’évaluation des technologies de santé, à l’origine des recommandations de 2020 sur la prise en charge de la dysphorie de genre chez les mineurs, citées au § 1.14.
- DGOS
- Direction Générale de l’Offre de Soins — direction du ministère chargé de la santé, auteur de l’instruction du 29 mars 2022 relative à l’isolement et à la contention (§ 1.18).
- DSM
- Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorders, classification des troubles mentaux élaborée par l’American Psychiatric Association, dont la cinquième édition (DSM-5) fait aujourd’hui référence dans une grande partie du monde.
- EBM
- Evidence-Based Medicine, ou médecine fondée sur les preuves — courant méthodologique visant à fonder les décisions cliniques sur les meilleures preuves scientifiques disponibles.
- EBP
- Evidence-Based Practice, ou pratique fondée sur les preuves — version élargie de l’EBM intégrant, à côté de la preuve de recherche, l’expertise clinique et les valeurs du patient.
- ECR
- Essai Contrôlé Randomisé — dispositif expérimental de référence de l’EBM, consistant à répartir aléatoirement les participants entre un groupe recevant le traitement étudié et un groupe recevant un comparateur.
- FFPP
- Fédération Française des Psychologues et de Psychologie — organisation professionnelle de psychologues, dont la position sur Mon soutien psy diverge de celle du Syndicat National des Psychologues (§ 1.17).
- HAS
- Haute Autorité de Santé — autorité publique indépendante française chargée notamment d’élaborer les recommandations de bonnes pratiques et d’évaluer les technologies de santé.
- HCFEA
- Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge — instance consultative française ayant notamment publié en 2023 le rapport Quand les enfants vont mal : comment les aider ?.
- JLD
- Juge des Libertés et de la Détention — magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives de liberté, dont la saisine est obligatoire au-delà de certains seuils de durée d’isolement ou de contention (§ 1.18).
- MDPH
- Maison Départementale des Personnes Handicapées — guichet unique départemental chargé de l’évaluation des besoins et de l’attribution des droits liés au handicap, créé par la loi du 11 février 2005 et évoqué au § 1.15.
- MRC
- Medical Research Council — agence publique britannique de financement de la recherche biomédicale, fondée en 1913, à l’origine du cadre méthodologique consacré aux interventions complexes.
- NHS
- National Health Service — système public de santé du Royaume-Uni, dont plusieurs composantes (NHS England, NHS Digital) publient les statistiques citées au § 1.11 sur les délais d’accès aux évaluations diagnostiques de l’autisme et du TDAH.
- NICE
- National Institute for Health and Care Excellence — agence publique britannique d’évaluation des technologies de santé, homologue de la Haute Autorité de Santé française.
- PCH
- Prestation de Compensation du Handicap — aide financière destinée à couvrir les besoins liés au handicap, créée par la loi du 11 février 2005 et évoquée au § 1.15.
- PMI
- Protection Maternelle et Infantile — service public départemental assurant le suivi médical et psychosocial des femmes enceintes et des enfants de moins de six ans.
- PROPSY
- Programme et équipement prioritaire de recherche en Psychiatrie de précision, financé dans le cadre du plan d’investissement France 2030.
- RDoC
- Research Domain Criteria — cadre de recherche lancé en 2010 par le National Institute of Mental Health américain, visant à refonder la classification des troubles mentaux sur des bases biologiques.
- RIM-P
- Recueil d’Informations Médicalisé en Psychiatrie — système de recueil de l’activité des établissements autorisés en psychiatrie, qui ne publie aucune donnée d’isolement et de contention ventilée par âge (§ 1.18).
- RRPP
- Réseau de Recherche fondée sur les Pratiques Psychothérapeutiques, coordonné en France par Jean-Michel Thurin avec l’Inserm et la Fédération française de psychiatrie.
- Safewards
- modèle britannique d’interventions simples visant à améliorer la relation entre soignants et patients en unité de psychiatrie aiguë, évalué par le seul essai contrôlé randomisé en clusters disponible dans ce champ (§ 1.18).
- Six Core Strategies
- programme de réduction du recours à l’isolement et à la contention élaboré aux États-Unis par la National Association of State Mental Health Program Directors, reposant notamment sur l’engagement de l’encadrement, l’usage des données, la formation continue et le débriefing systématique de chaque épisode (§ 1.18).
- SNP
- Syndicat National des Psychologues — organisation syndicale de psychologues, opposée au dispositif Mon soutien psy depuis son lancement et appelant à son boycott (§ 1.17).
- TDAH
- Trouble du Déficit de l’Attention avec ou sans Hyperactivité.
- TSA
- Trouble du Spectre de l’Autisme.
- WPATH
- World Professional Association for Transgender Health — association professionnelle internationale, éditrice des Standards of Care faisant référence pour le modèle affirmatif de prise en charge de la dysphorie de genre, cités au § 1.14.
AnnexesPage 167
Glossaire des sigles et abréviations
Annexe